Règles de fonctionnement
du CSE Méditerranée par les Activités Sociales et Culturelles (décision du 30/11/23)
Bénéficiaires (ouvrant-droits et ayant-droits)
Les ouvrant-droits aux avantages du CSE sont :
- Les salariés en CDI, CDD, doctorants, stagiaires et VSC qui ont au moins une ancienneté de 3 mois et sont présents dans l’entreprise au moment de l’activité concernée (la participation est calculée au prorata temporis annuel).
Pour les activités ponctuelles locales et les achats de tickets cinéma l’ancienneté nécessaire de 3 mois n’est pas prise en compte.
Les ayant-droits aux avantages du CSE sont :
- Les conjoints et enfants à charge des ouvrant-droits bénéficiaires (les familles sans régime marital défini doivent justifier, du droit de garde des enfants, de l’unicité du domicile et de la résidence fiscale pour l’ensemble de la famille).
La participation financière du CSE cesse au départ de la personne concernée excepté pour les retraités qui en bénéficient jusqu’au 31/12 de l’année de leur départ.
Les anciens bénéficiaires peuvent participer de manière non prioritaire aux activités sans participation du CSE.
Les enfants sont considérés à charge jusqu’à 21 ans révolus et jusqu’à 25 ans révolus pour ceux en situation de handicap (sur présentation d’un justificatif).
Principes
• Pas de gratuité sauf exceptions (barbecue de centre, animation pour l’ensemble du personnel…)
• Participation du CSE tranchée pour tous les voyages.
• Barème par défaut pour les activités de groupe (au choix de la commission locale) : 60 % de participation et minimum 3 ouvrant-droits.
Comment sont calculées les tranches ?
